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Amendement N° 60 rectifié (Irrecevable)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Avis de la Commission : Irrecevable au titre de l'article 41
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« La mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires est encouragée. »
Exposé Sommaire :
Afin de promouvoir la vocation de sapeur-pompier auprès des jeunes et de réussir leur formation, il apparaît comme nécessaire de développer davantage la mise en place de sections études de jeunes sapeurs-pompiers volontaires. L'objet de cet amendement est donc de donner une base légale au soutien à apporter au développement de ces cursus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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