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Amendement N° 61 2ème rectif. (Adopté)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Discuté en séance le 23 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 septembre 2021 par : MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Artano, Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Mme Pantel, M. Requier, Mmes Maryse Carrère, Guillotin.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il tient compte de la distinction entre les différentes entreprises en proposant une analyse spécifique pour les petites et moyennes entreprises.
Exposé Sommaire :
Cette disposition de la proposition de loi vise à faire remettre par le Gouvernement au Parlement un rapport présentant le bilan de la législation en matière de mécénat de 2018 et les aides disponibles pour les employeurs dans le cadre du recrutement d’un sapeur-pompier volontaire et de ses départs en mission.
Or, il apparaît nécessaire de distinguer les différents types d'entreprises, dès lors qu'elles ne sont pas sujettes aux mêmes difficultés en raison de leur taille et du nombre d'employés qu'elles comprennent. Cet amendement vise donc à introduire une distinction afin qu'il soit tenu compte du cas des PME.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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