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Amendement N° COM-241 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Bas, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Suppression d'une demande de rapport sur les campagnes d’information à destination du grand public sur la situation sanitaire et les règles à respecter.
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