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Amendement N° COM-257 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion de la crise sanitaire
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mme Nathalie Goulet.
Alinéa 8
Après le mot :
loisirs
insérer les mots :
sauf celles qui s'exercent exclusivement en extérieur
Exposé Sommaire :
Cet amendement permettra d'exclure notamment les parcs animaliers des dispositifs.
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