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Amendement N° 110 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Discuté en séance le 24 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 13 13 56 133 168 184 )
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Ravier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose une suppression de l’article 1eret de ses trois dispositions principales :
- la prorogation de l’état d’urgence jusqu’à fin octobre 2021,
- l’obligation du passe sanitaire pour de nombreuses activités de la vie quotidienne,
- la suspension du salaire et le licenciement des salariés refusant de faire part de leurs informations personnelles sur leur état vaccinal.
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