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Amendement N° 15 2ème rectif. (Adopté)
Gestion de la crise sanitaire
Discuté en séance le 24 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Cadic, Mmes Herzog, Loisier, MM. Levi, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam.
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France.
Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ;
Exposé Sommaire :
De nombreux Français établis hors de France ont été contraints de se faire inoculer un vaccin chinois qui n’est toujours pas reconnu par la France, alors qu’il l’est par la Suisse, l’Espagne ou la Grèce. Ainsi, nos ressortissants vaccinés par un produit chinois peuvent bénéficier d’un certificat de vaccination dans ces pays, mais pas en France.
Le vaccin russe, dont la demande d’homologation court depuis février devant l’Agence européenne du médicament, est considéré comme inexistant par les autorités françaises, alors qu’il est largement diffusé à travers le monde. Une décision doit être prise et la représentation nationale doit avoir accès aux arguments qui la motiveront.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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