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Amendement N° 229 (Tombe)
Gestion de la crise sanitaire
Discuté en séance le 24 juillet 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 7 et 8
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
dix-huit
Exposé Sommaire :
En cohérence avec notre position visant à exclure de l'application du passe sanitaire les jeunes de 12 à 18 ans, notamment parce que la priorité vaccination est d'abord aux personnes âgées et aux personnes fragilisées par des comorbidités.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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