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Amendement N° 232 (Tombe)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mmes Guillotin, Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Requier, Roux, Mme Nathalie Delattre, M. Guérini.
Alinéa 10
Après le mot :
activités
insérer les mots :
en intérieur
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et des débits de boissons de la liste des établissements soumis à la présentation du passe sanitaire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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