Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Muller-Bronn, MM. Reichardt, Segouin, Bonneau, Laugier, Mme Vermeillet, MM. Louault, Mizzon, Mme Drexler, MM. Longeot, Le Nay, Chatillon, Jean-Michel Arnaud, Duffourg, Sautarel, Decool, Mme Létard.
Alinéa 8
Après les mots :
concernant la covid-19,
insérer les mots :
soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un pass sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déjà fixée par les autorités sanitaires,
Exposé Sommaire :
Un grand nombre de nos concitoyens ne sont absolument pas opposés à la vaccination. Nombreux sont ceux qui ont débuté leur schéma vaccinal, mais celui-ci sera incomplet au 1eraoût et ne pourront donc pas bénéficier du « Pass Sanitaire ».
Pour ceux qui n’ont pas encore débuté leur schéma vaccinal, mais souhaitent activement le faire, les délais de rendez-vous se sont fortement allongés depuis les annonces du Président de la République.
Afin de ne pas pénaliser outre mesure ces personnes, il parait nécessaire de mettre en place un « Pass Sanitaire provisoire » d’une durée de 30 jours, à compter du 8èmejour suivant la première injection, dès lors qu’une date de seconde injection est fixée par les autorités.
Cet amendement vise à ne pas pénaliser nos concitoyens s’étant déjà engagés dans un parcours vaccinal ou ceux qui souhaitent le faire, sans avoir encore pu avoir de rendez-vous.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.