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Amendement N° 57 rectifié (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : M. Gontard, Mme de Marco, MM. Dossus, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à supprimer les "activités de loisirs" du champ du pass sanitaire.
Cette notion est extrêmement large et floue. Elle est contraire au principe d'intelligibilité et de clarté de la loi. Au vu du caractère restrictif des libertés du pass sanitaire, les législateurs ne sont pas en mesure de voter l’application de ce pass à une notion qui n’est pas définie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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