Amendement N° 60 (Rejeté)

Le présent amendement vise à encadrer dans le temps l’application du pass sanitaire jusqu’à la période où la France aura largement déployé sa politique vaccinale et atteint l’immunité collective sur son territoire. Le dispositif ne saurait être pérennisé, sous peine de constituer une grave atteinte à la liberté d’aller et venir des citoyens français. Or, le Gouvernement ne prévoit aucune garantie dans le texte quant au caractère temporaire de ces justificatifs. C’est pourquoi, le Groupe Ecologiste, Solidarités et Territoires demande l’arrêt du pass sanitaire à la date à laquelle l’immunité collective contre la Covid-19 aura été atteinte telle que définie par le Conseil scientifique.