Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 75 rectifié (Rejeté)
Gestion de la crise sanitaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juillet 2021 par : Mme Poncet Monge, MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Labbé, Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Avantl'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Jusqu’à la fin du régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire, les services de prévention et de santé au travail contactent leurs adhérents dont les salariés sont soumis à l’obligation mentionnée au I de l’article 6 de la présente loi afin d’accompagner ces derniers par des missions d’information et de sensibilisation à la vaccination dans le cadre de leur tiers temps dans les établissements concernés.
Exposé Sommaire :
Les services de prévention et de santé au travail ont un rôle d’information et de sensibilisation primordial auprès des salariés. Ils peuvent être un appui pertinent pour entendre et lever les réticences médicales à la vaccination et ainsi convaincre, plutôt que contraindre, les salariés concernés par l’obligation vaccinale de débuter ou compléter leur schéma de vaccination en complément des autres dispositifs disponibles dans les établissements concernés, puisque leur mission reste le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 6 vers un article additionnel avant l'article 5).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.