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Amendement N° 78 rectifié (Irrecevable)

Gestion de la crise sanitaire

Déposé le 23 juillet 2021 par : MM. Gontard, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.

Texte de la commission N° 799 (2020-2021) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’ état d’ urgence sanitaire relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 4

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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