Amendement N° 96 rectifié (Tombe)

Cet amendement a pour objet d’exclure le pass sanitaire à l’occasion des sorties scolaires. En effet, il y a une contradiction. Il est demandé aux enfants âgés de 12 ans et plus de présenter un pass sanitaire lorsqu’ils accèdent à un ERP, lieux culturels ou restaurants, etc... Pour autant ils ne devront pas présenter de pass sanitaire au sein de leur établissement scolaire malgré la jauge des 50 personnes. L’amendement a donc pour objet de permettre à tous les mineurs, quel que soit leur âge, d’accéder à des ERP à l’occasion de sorties scolaires. C’est une mesure d’égalité et de cohérence.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).