Amendement N° 99 rectifié (Tombe)

Le présent amendement vise à garantir que les marchés de plein air à vocation alimentaire ne sont pas concernés par le dispositif "Pass Sanitaire". En effet, ces événements, particulièrement populaires chez nos concitoyens en cette période estivale, sont par nature difficilement compatibles avec un contrôle efficace du pass sanitaire, d'autant plus quand ils sont organisés par de petites communes rurales avec de faibles moyens humains.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).