Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 55 (Adopté)
Lois de financement de la sécurité sociale
Discuté en séance le 28 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 30
Supprimer la deuxième occurrence du mot :
et
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.