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15 septembre 2021
Texte de la commission N° 826 (2020-2021)
sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative aux lois de financement de la sécurité sociale
Commission des affaires sociales
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Lois de financement de la sécurité sociale
- Texte adopté N° 92 (2021-2022) 9 février 2022, sur la proposition de loi organique, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 159 (2020-2021) 28 septembre 2021, sur la proposition de loi organique, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 348 (2021-2022) organique résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 411 (2021-2022) organique, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Texte de la commission N° 430 (2021-2022) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er février 2022, sur la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Proposition de loi N° 782 (2020-2021) organique, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
4 commentaires :
Le 13/02/2021 à 17:20, conservateur5 a dit :
Une évidence qu'il est toujours bon de réaffirmer.
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Le 04/03/2021 à 09:57, Monsnergue a dit :
L’intérêt d’une vignette pour les véhicules de plus de trente ans permet de ne pas exclure les véhicules qui ont toujours leurs cartes grises d’origine plus value pour le propriétaire et pour l’originalité du véhicule.
Jean Pierre Monsnergue - Président de Auto/Moto La Passion Mobile - Doubs
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Le 17/04/2021 à 21:10, LTD92 (Indépendant) a dit :
La taxe sur les transactions financière (TTF) n'a d'intérêt que si elle est appliquée au niveau mondiale, ou à défaut dans l'ensemble de l'Union européenne à minima. Le problème de la TTF en l'état, c'est qu'elle ne rapporte pas grand chose ( environ 1 milliard d'euros chaque année ) et en plus elle entraîne une défiance vis à vis des investisseurs qui souhaitent investir sur la place parisienne.
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Le 20/10/2021 à 18:00, Adenizot a dit :
Où est-il possible de consulter ce rapport hebdomadaire, s'il a été fait ?
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