Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 51 à 53
Supprimer ces alinéas.
Amendement de clarification rédactionnelle.
Il est proposé de récapituler, dans un seul article du code de la sécurité sociale, les missions d'assistance de la Cour des comptes aux commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Il convient donc de supprimer, par coordination, les références à cette missions actuellement éparpillées dans ce code.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.