Amendement N° 58 (Adopté)

Lois de financement de la sécurité sociale

Discuté en séance le 28 septembre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

Alinéa 2

Remplacer la référence :

I

par la référence :

II

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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