Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 45 rectifié (Irrecevable)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
( amendement identique : 22 )
Déposé le 23 septembre 2021 par : MM. Savoldelli, Bocquet, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.