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Amendement N° 72 (Adopté)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
Discuté en séance le 27 septembre 2021
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Husson, Raynal, au nom de la commission des finances.
Alinéas 46 et 50, seconde phrase
Remplacer les mots :
d’approbation des comptes et de résultats de gestion
par les mots :
relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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