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Amendement N° 76 (Adopté)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Husson, Raynal, au nom de la commission des finances.
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
au 2°
par les mots :
aux 2° et 3° bis
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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