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Amendement N° 77 (Adopté)
Modernisation de la gestion des finances publiques et haut conseil des finances publiques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Husson, Raynal, au nom de la commission des finances.
Alinéas 3 et 4
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
2° Les quatre derniers alinéas sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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