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Amendement N° 177 rectifié (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 93 209 )
Déposé le 23 septembre 2021 par : MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 17, première phrase
Supprimer les mots :
ou si le risque de récidive paraît avéré au vu de la personnalité du condamné
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'ajout en commission d'une exception légale pour refuser une libération sous contrainte pour les détenus présentant un « risque de recidive (qui) paraît avéré »
Outre, la formulation (combinant la notion de risque, le conditionnel couplé au terme définitif avéré) qui trop flou pourrait se justifier sur simple invocation, il est illusoire de penser qu'un juge de l'application des peine ne s'assure pas d'un projet réel couplé à la sortie sous contrainte.
L'idée de risque de récidive non quantifiée rappelle les dérives de la notion de dangerosité qui verrait la peine d’enfermement comme n'étant qu'une mesure de protection de la société et ouvre la voie à des réflexions sur des terrains bien trop glissants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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