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Amendement N° 20 3ème rectif. (Rejeté)
Confiance dans l'institution judiciaire
Discuté en séance le 29 septembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 56 56 )
Déposé le 28 septembre 2021 par : Mme Borchio Fontimp, M. Babary, Mmes Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Bouchet, Mme Bourrat, MM. Burgoa, Cadec, Charon, Mme Chauvin, MM. Bernard Fournier, Grosperrin, Henri Leroy, Panunzi, Saury, Gremillet.
Alinéas 16 à 25
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer le bénéfice de plein droit de la libération sous contrainte au profit des détenus exécutant une ou plusieurs peines privatives de liberté d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans et dont le reliquat de peine à exécuter est inférieur ou égal à trois mois.
Ce projet vise à restaurer la confiance dans l’institution judiciaire. Donner des avantages supplémentaires aux condamnés ne peut être une mesure qui rassure nos concitoyens, bien au contraire. Alors que la société française réclame une justice forte, capable de les protéger du danger que représente certains individus, ce dispositif apparait comme un affront injustifié.
Ce ne sont pas les délinquants et criminels qui n’ont plus confiance dans la justice, ils n’en respectent aucun principe, mais les victimes. Ce sont elles que nous devons protéger et non l’inverse.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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