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Amendement N° 147 rectifié (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : Mmes Loisier, Gatel, MM. Le Nay, Duffourg, Louault, Mme Férat, M. Stéphane Demilly, Mmes Sollogoub, Billon, Vermeillet, M. Bonneau.
Alinéa 4, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l'exclusion des établissements itinérants à but de médiation
Exposé Sommaire :
L’intitulé de la section 6 « dispositions relatives aux animaux sauvages détenus en captivité à des fins de divertissement » semble essentiellement impacter les établissements de divertissement purs. Cependant, l’Art. L. 211-33 vise l’ensemble des établissements itinérants, même ceux dont les présentations ont une valeur de médiation.
Ces établissements permettent une sensibilisation sans perturber la faune sauvage, aux menaces qui pèsent sur la biodiversité et la préservation des espèces.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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