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Amendement N° 157 rectifié (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
I. – Alinéa 2, au début
Ajouter les mots :
les opérations de stérilisation des chats,
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose d’appliquer un taux de TVA à 5, 5 % aux opérations de stérilisation des chats afin d’inciter les propriétaires à y recourir.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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