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Amendement N° 159 rectifié (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles vérifient la conformité des annonces aux dispositions du présent article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à ce que les plateformes d’annonces en ligne s’assurent de la conformité de ces dernières aux dispositions légales qui encadrent leur contenu.
Selon les chiffres de la Fondation Brigitte Bardot, 700 nouvelles annonces sont ajoutées tous les jours, dont 75 % ne seraient pas conformes à la législation (vente de chiens de catégorisés comme dangereux, absence de numéro Siren, faux dons...).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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