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Amendement N° 161 rectifié (Retiré)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : MM. Gold, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La cession, à titre gratuit ou onéreux, de chiens et de chats ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai de sept jours à compter du jour où le futur acquéreur a manifesté par tout moyen l’intention d’acquérir l’animal.
Exposé Sommaire :
Amendement de repli à l'interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie. Le présent amendement vise à instaurer un délai de réflexion de 7 jours afin de lutter contre les achats impulsifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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