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Amendement N° 177 (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Buis.
I. – Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces
par les mots :
d’espèces non domestiques
2° Seconde phrase
Supprimer les mots :
, sans vocation pédagogique
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
d’extraire de leur milieu naturel des animaux non domestiques appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature en vue de capturer leur image sur un plateau,
par les mots :
présenter les animaux mentionnés au I du présent article
Exposé Sommaire :
L’amendement proposé à l’alinéa 2 vise à étendre à toutes les espèces d’animaux non domestiques l’interdiction de les présenter en discothèques ou lieux analogues, plutôt que de limiter cette interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. En effet, au regard des conditions de fonctionnement de ces lieux de divertissement, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques.
Par ailleurs, afin d’éviter que des discothèques et d’autres événements analogues organisent des animations avec des animaux non domestiques sous couvert d’une visée pédagogique, cet amendement propose de supprimer la référence à cette dimension pédagogique.
L’amendement proposé à l’alinéa 3 vise à interdire la présentation d’animaux d’espèces non domestiques, qu’ils soient captifs ou libres issus du milieu naturel, lors d’émissions à visée de divertissement, et ce, sans limiter cette interdiction à une liste d’espèces fixée par arrêté. En effet, au regard des conditions de fonctionnement de ces établissements, la présentation d’animaux non domestiques n’est jamais compatible avec leurs impératifs biologiques.
Il est donc nécessaire de ne pas restreindre cette interdiction aux seuls spécimens extraits de leur milieu naturel.
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