Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 179 (Rejeté)

Lutte contre la maltraitance animale

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Buis.

Photo de Bernard Buis 

Texte de la commission N° 845 (2020-2021) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale

Article 12

Alinéa 54

Après le mot :

domestique

insérer les mots :

, ne figurant pas sur la liste mentionnée au I de l’article L. 211-33 du code rural et de la pêche maritime

Exposé Sommaire :

Cet amendement permet de s'assurer que tous les spectacles d'animaux non domestiques autorisés à être détenus par des établissements itinérants comportent un objectif pédagogique. Il est en effet utile de préciser que cette mesure concerne les animaux non domestiques dont la détention est autorisée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org