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Amendement N° 181 (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 27 septembre 2021 par : M. Buis.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La concertation menée avec l’ensemble des parties prenantes ne semble pas aboutie.
Malgré l’ambition légitime affichée du texte pour donner une existence légale aux familles d’accueil et aux associations sans refuge, force est de constater qu’aucun consensus n’a été à ce stade trouvé entre les associations de protection animale.
Il serait dommageable de définir un texte non opérationnel sur une sujet aussi important, et un texte de loi qui avait pour vocation première de reconnaître très officiellement le rôle de ces acteurs si importants pour la lutte contre l’abandon.
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