Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 3ème rectif. (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 30 septembre 2021 par : Mmes Borchio Fontimp, Belrhiti, M. Cambon, Mmes Dumont, Drexler, MM. Genet, Houpert, Laménie, Henri Leroy, Mme Boulay-Espéronnier.
Après l’alinéa 1
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
Cet enseignement amène les volontaires du service national universel à étudier le rapport de l’Homme avec l’animal sous le prisme philosophique et scientifique.
La sensibilisation à l’éthique animale est effectuée, à titre bénévole, par des professionnels exerçant une activité professionnelle dont les compétences dans la protection et la défense des droits des animaux sont reconnues par les organismes d’État agréés.
Par un arrêté conjoint du ministre chargé de l’agriculture et de l’alimentation, du ministre chargé de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministre des armées, sont précisés le contenu et les modalités de mise en œuvre de la sensibilisation à l’éthique animale.
Exposé Sommaire :
La proposition de loi tend à enrichir les modules présentés aux volontaires du Service National Universel (SNU) par l’ajout d’une session de sensibilisation à l’éthique animale. Dans une société où le regard et la perception des individus sur l’animal évoluent, il apparaît fondamental qu’un travail pédagogique soit fait auprès des citoyens de demain. C’est en sensibilisant, en informant dès le plus jeune âge que les futurs adultes seront plus à même d’adapter leur comportement et leur mentalité vis-à-vis de la cause animale. Ainsi, à titre d’illustration, un adolescent de 15 ans ayant été sensibilisé au bien-être animal par un vétérinaire lors du SNU, saura qu’il lui faudra faire vacciner le chaton qu’il aura accueilli dans son foyer.
Toutefois, si l’objectif de l’article 7 TER est louable, on ne peut que regretter que les rédacteurs n’aient ni défini ce qu’il fallait entendre par « éthique animale » ni développé le contenu ou la mise en application de ce module de sensibilisation.
Le présent amendement remédie à cette lacune en établissant des critères définitionnels permettant l’émergence des contours généraux du terme cité et renvoie au Gouvernement le devoir d’élaborer le contenu et l’application pratique de ce module de sensibilisation. Afin que ce dernier remplisse pleinement son rôle, il serait judicieux qu’il soit dispensé par des professionnels du secteur animalier tels que des vétérinaires ou des bénévoles opérant dans des refuges ou des associations, et soit axé sur des grandes thématiques : les différentes formes de violences envers les animaux domestiques et sauvages - la sensibilisation serait ainsi double -, la lutte contre l’abandon…. Le but étant de permettre aux bénéficiaires de ce module de réagir de manière adaptée dans le cas malheureux où ils se retrouveraient confrontés à un acte de cruauté envers un animal. Enfin, ils auraient également en main les connaissances nécessaires afin d’accueillir un animal dans leur vie s’ils le souhaitent.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.