Amendement N° 61 (Retiré)

Lutte contre la maltraitance animale

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Salmon, Labbé, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.

Photo de Daniel Salmon Photo de Joël Labbé Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Sophie Taillé-Polian 

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale

Exposé Sommaire :

L’intitulé adopté en commission « Proposition de loi visant à renforcer les liens entre humains et animaux », ne répond pas à l’objectif principal de cette proposition de loi, qui est d’abord la lutte contre la maltraitance animale.

Nous proposons de l’intituler « Proposition de loi initiant les premières mesures contre la maltraitance animale » afin de spécifier que les mesures adoptées dans le cadre de ce texte, aussi nécessaires soient-elles, ne constituent qu’une première étape.

Le périmètre de cette proposition de loi est, en effet, pour le moins limité sur la question de la maltraitance animale, d’autres secteurs conséquents ne sont pas abordés, comme la chasse et la corrida.

C’est pourquoi il nous parait nécessaire d’ajuster l’intitulé en conséquence.

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