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Amendement N° 73 rectifié (Rejeté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 28 septembre 2021 par : MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.
Alinéa 2
1° Remplacer le mot :
sauvage
par les mots :
non domestique et non indigène
2° Après le mot :
trouvés,
insérer les mots :
dans des conditions de vie visant à respecter et promouvoir de manière optimale les comportements naturels de l’espèce et concernant uniquement des animaux ne pouvant pas être réintroduits dans leur milieu naturel,
Exposé Sommaire :
La mention « faune sauvage » étant trop vague, cet amendement ajoute la mention « faune non domestique et non indigène ».
Pour les sanctuaires, il apporte des précisions quant aux conditions d’hébergement des animaux, afin que ces lieux puissent offrir un environnement qui respecte au mieux les besoins physiologiques de ces animaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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