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Amendement N° 74 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 septembre 2021 par : MM. Salmon, Labbé, Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Parigi, Mmes Poncet Monge, Taillé-Polian.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
, appartenant aux espèces, races et variétés dont la liste est fixée par un arrêté du ministre chargé de la protection de la nature, au regard des impératifs biologiques de ces espèces,
par les mots :
domestiques et non domestiques
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à interdire la présence en discothèque de tout animal d’espèce domestique et non domestique. Ce n’est pas la place d’un animal que d’être présent dans ces lieux, tels que définis par l’alinéa 2.
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