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Amendement N° COM-16 (Rejeté)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'adoption
Déposé le 11 octobre 2021 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
Alinéa 6
Supprimer la dernière phrase.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la notion d’"autorité fonctionnelle" insérée lors de la première lecture au Sénat.
La création d’une nouvelle "autorité fonctionnelle" ne répond en rien aux enjeux de la profession et elle suscite de nombreuses inquiétudes sur l’instauration d’une autorité hiérarchique du directeur ou de la directrice sur ses collègues.
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