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Amendement N° COM-20 (Satisfait)
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Réforme de l'adoption
Déposé le 11 octobre 2021 par : Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mmes Taillé-Polian, Mélanie Vogel.
I. – Substituer aux mots :
« et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre »
le mot :
« met ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les mots :
« , notamment en y affectant des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article tel qu'il a été rédigé en première lecture au Sénat. Les collectivités ne doivent pas porter la responsabilité de mettre à disposition des directrices et directeurs d’école les moyens administratifs et matériels nécessaires, qui incombe exclusivement à l’Etat.
Cet amendement vise également à préciser que l’État doit affecter des agents publics titulaires ou stagiaires de la fonction publique afin d'apporter une aide administrative dans les écoles.
Le Gouvernement ne peut plus continuer à mettre à disposition des écoles seulement des apprentis ou des jeunes qui sont mal payés et qu'il faut reformer chaque année.
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