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Amendement N° 3 rectifié (Rejeté)
Désignation de rapporteurs
Discuté en séance le 9 décembre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 décembre 2021 par : Mme Benbassa.
Proposition de loi N° 42 (2021-2022) relative à la commémoration de la répression d’ algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à paris
Après l'article 1er
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’accès des archives relatant cette période doit être assuré de plein droit et sans entrave à tous les citoyens.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rendre accessible les archives relatant cet évènement du 17 octobre 1961 et les jours suivants.
Des zones d’ombres sur la guerre d’Algérie empêchent citoyens, chercheurs, familles, de retracer les chemins de l’Histoire. L’accès limité des archives souvent classées « secret-défense » rend le travail de recherche complexe voire impossible. Des familles entières décimées par la guerre réclament des informations qui ne peuvent obtenir. Ainsi, la blessure mémorielle persiste. Pour les générations postcoloniales présentes et à venir, il est difficile de guérir d’une histoire douloureuse et méconnue.
Faciliter l’accès aux archives et à la recherche permettrait d’établir un devoir de mémoire, de justice et d’histoire.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un additionnel après l'article 2 à un additionnel après l'article 1er).
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