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Amendement N° COM-24 rectifié (Satisfait)
Commission des affaires économiques
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
( amendement identique : )
Déposé le 4 janvier 2022 par : MM. Salmon, Labbé.
Alinéa 2, cinquième phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
Exposé Sommaire :
Un délai de cinq parait tout à fait tenable pour permettre la mise en conformité des clôtures postérieures à 2005, ce qui permettra une accélération de l'entrée en vigueur de la loi comme cela a été demandé lors des auditions.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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