Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 52 (Rejeté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 18 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 octobre 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéas 43 à 66
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, nous souhaitons nous opposer à l’expérimentation visant à autoriser les services de police municipale à procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images. Bien qu’entourée de plusieurs « garde-fous » par la commission des lois du Sénat, cette expérimentation de l’usage des drones par la police municipale nous semble être une idée inquiétante.
Il s’agit en creux de donner tous les outils technologiques possibles à un ensemble d’agents le plus large possible, afin d’organiser une surveillance globalisée pour nous néfaste … et attentatoire à nos libertés publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.