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Amendement N° 54 (Retiré)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 18 octobre 2021
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 15 octobre 2021 par : Mmes Assassi, Cukierman, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l'article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, le 30 décembre 2021, un rapport détaillant l’équipement en aéronefs du ministère de l’intérieur. Ce rapport étaye le choix des fournisseurs et l’origine de fabrication des engins, ainsi que leurs caractéristiques techniques précises.
Exposé Sommaire :
L’évolution juridique que ce texte entend entériner en matière d’usage des drones est suffisamment importante et inquiétante pour nos libertés publiques pour qu’une étude sérieuse soit menée sur l’origine des engins dont sera doté le ministère de l’Intérieur.
Alors que selon un article de presse de Médiapart (publié le 2 mars dernier) « Beauvau a décidé de se fournir auprès de sociétés françaises. Mais les aéronefs pourraient être ceux de la marque chinoise "DJI", interdits dans plusieurs pays après des soupçons d’espionnage. »
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