Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 10 (Adopté)
Désignation de rapporteurs
Discuté en séance le 21 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 octobre 2021 par : MM. Dantec, Parigi, Mme Taillé-Polian, MM. Fernique, Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Gontard, Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Alinéa 10, dernière phrase
Compléter cette phrase par les mots :
en cohérence avec les nécessaires autres régimes d’indemnisation des dommages causés par les aléas naturels en raison du changement climatique comme celui de la montée des eaux
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel d’entamer une réflexion sur un régime unique ou a minima cohérent d'indemnisation des dommages causés par les risques climatiques auxquels la France, du fait de sa situation géographique, est particulièrement exposée.
Par cet amendement, ses auteurs signifient que le rapport prévu par l’article 7 doit servir à définir un ensemble cohérent sur les régimes d’indemnisation des phénomènes ou risques qui entraînent des dommages pouvant se manifester lentement comme la montée des eaux et que nous avons du mal à mesurer.
Il convient de mettre en place des outils de mutualisation des coûts et de solidarité financière pour soutenir les populations, les secteurs d’activité ou les territoires les plus exposés aux impacts du changement climatique ou les moins bien armés pour y faire face. Un des enjeux sera de faire du secteur assurantiel un levier de l’adaptation au changement climatique, ce qui nécessitera une réflexion approfondie, tant, suivant les dispositions choisies, l’assurance peut être un levier d’accélération ou de ralentissement des investissements d’adaptation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.