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Amendement N° 3 (Rejeté)
Réforme de l'adoption
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 17 octobre 2021 par : Mme Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Taillé-Polian.
I. – Alinéa 4
1° Remplacer les mots :
deux ans
par les mots :
un an
2° Remplacer le mot :
vingt-huit
par le mot :
vingt-cinq
II. – Alinéa 6
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Au premier alinéa, le mot : « vingt-huit » est remplacé par le mot : « vingt-cinq » ;
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’abaisser l’âge minimum requis de la part des futurs adoptants de vingt-huit à vingt-six ans ainsi que, dans le cas de l’adoption par un couple, la durée minimale de communauté de vie de deux à un an. La filiation adoptive doit se rapprocher de la filiation naturelle, ce qui est primordial et répond aux exigences inhérentes au respect du principe de l'intérêt supérieur de l'enfant. Les jeunes couples peuvent faire le choix de concevoir naturellement un enfant. L’âge de vingt-cinq ans nous paraît adéquat et constitue le seuil de maturité nécessaire dans le cadre d'un projet parental.
L’exigence d’une communauté de vie de deux ans pour l’ouverture du droit à l’adoption est également discriminante à l’égard des couples pouvant procréer de façon naturelle. Il convient de ramener cette exigence à une année.
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