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Amendement N° 59 rectifié (Adopté)
Réforme de l'adoption
Sous-amendements associés : 66 (Adopté)
Déposé le 19 octobre 2021 par : Le Gouvernement.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…- La première phrase de l’article L. 224-11 du code de l’action sociale et des familles est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les associations départementales des personnes accueillies en protection de l’enfance représentent et accompagnent ces personnes. Elles participent à l’effort d’insertion sociale des personnes accueillies en protection de l’enfance. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’actualiser la dénomination des associations représentants les pupilles et anciens pupilles qui interviennent depuis de nombreuses au profit des mineurs et jeunes confiés ou accueillis à l’aide sociale à l’enfance.
Il renforce leurs missions de représentation et d’accompagnement au côté de leur participation à l’effort d’insertion des personnes accueillies en protection de l’enfance.
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