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Amendement N° 21 (Retiré)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 octobre 2021 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
une proportion minimale de 30 % de personnes de chaque sexe
par les mots :
la parité ou, lorsque sa composition est en nombre impair, est composé de sorte à ce que l’écart entre le nombre de personnes de chaque sexe ne soit pas supérieur à un
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce qu’une mixité de 50 % soit respectée au sein des jurys d’admission mis en place pour intégrer des établissements supérieurs spécialisés, ou lorsque le nombre de membres du jury est impair, à ce que l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe n’excède un.
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