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Amendement N° 60 rectifié (Rejeté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2021 par : Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Par dérogation aux articles L. 311-6 et L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, ces écarts de représentation sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé du travail, dans des conditions définies par décret.
II. – Alinéa 6
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 11, première phrase
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
second
IV. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
Les deuxième et troisième alinéas
par les mots :
Le second alinéa
et le mot :
entrent
par le mot :
entre
V. – Alinéa 15
Remplacer le mot :
troisième
par le mot :
second
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale qui prévoit que les écarts de représentation entre les femmes et les hommes soient rendus publics sur le site du ministère du travail un an après l'entrée en vigueur de la loi, au lieu des cinq ans préconisés par la commission des affaires sociales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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