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Amendement N° 63 rectifié (Rejeté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 27 octobre 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 27 octobre 2021 par : Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux.
I. – Alinéa 14
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
troisième
II. – Alinéa 15
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
sixième
III. - Alinéa 16
Remplacer le mot :
huitième
par le mot :
sixième
Exposé Sommaire :
L’article 7 prévoit l'application d'un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes des entreprises d'au moins mille salariés.Ce quota est fixé de manière progressive : 30 %, cinq ans après la publication de la loi et 40 %, huit ans après la publication de la loi. Cet article laisse par ailleurs deux ans aux entreprises pour se mettre en conformité avec ces objectifs.
Cet amendement propose d'accélérer le calendrier d’entrée en vigueur des dispositions de l’article 7 en avançant de deux ans les dates prévues.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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