Amendement N° 33 (Adopté)

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Discuté en séance le 26 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 21 octobre 2021 par : Mme Puissat.

Photo de Frédérique Puissat 

Alinéa 6

Remplacer la première occurrence du mot :

le

par les mots :

la seconde occurrence du

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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