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Amendement N° 34 (Adopté)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Discuté en séance le 26 octobre 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 octobre 2021 par : Mme Puissat.
Après l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au deuxième alinéa de l’article L. 6323-29 du même code, le mot : « troisième » est remplacé par le mot : « quatrième ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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